J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570450D
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, Mme Fabre (Corinne), administratrice civile, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 1999 et radiée dudit corps à la même date.